Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
Éditeur
Medinorm est un service édité par ATLANTIC, société civile au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 939 949 160, dont le siège social est situé 2 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR68939949160. Représentante légale et directrice de la publication : Justine Adret, gérante. Contact : contact@medinorm.fr.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc. L'authentification, la base de données et les documents déposés sont hébergés par Supabase, Inc., sur une infrastructure située en Irlande. Les sauvegardes des documents sont conservées chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dans un stockage réparti sur trois centres de données de la région parisienne. L'ensemble des données est donc hébergé dans l'Union européenne.
Données traitées
Medinorm traite les données nécessaires au suivi de la conformité du cabinet : identité, fonction et catégorie d'exposition des membres de l'équipe, coordonnées des prestataires, caractéristiques des équipements, documents de conformité déposés, ainsi que les données du compte et de l'abonnement. Aucune donnée de santé de patient n'est collectée.
Responsable de traitement et finalités
ATLANTIC est responsable du traitement pour les données du compte et de l'abonnement. Pour les données que le cabinet saisit sur son équipe et ses prestataires, le cabinet est responsable de traitement et ATLANTIC agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Les finalités sont le suivi des obligations réglementaires, l'envoi des rappels d'échéance et la gestion de l'abonnement.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'abonnement, sur les obligations légales de conservation des pièces de conformité, et sur l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité du service et la prévention des abus.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Interviennent comme sous-traitants : Supabase (hébergement des données, Irlande), Vercel (hébergement de l'application), OVHcloud (sauvegarde des documents, France), Stripe (paiement de l'abonnement) et Resend (acheminement des courriels de rappel). Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa prestation.
Durées de conservation
Les données d'un cabinet sont conservées tant que son compte est utilisé. Après une demande de suppression du compte, elles sont définitivement effacées à l'issue d'un délai de grâce de 60 jours, qui permet de revenir sur la demande. Un compte sans aucune connexion pendant 24 mois est effacé automatiquement, après un avertissement adressé par courriel 30 jours avant ; une connexion suffit à le conserver. Un compte dont un abonnement est en cours n'est jamais effacé pour inactivité. Les copies de sauvegarde d'un document effacé disparaissent du coffre dans un délai maximal de 35 jours.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Un export complet de vos données, dans un format réutilisable, est disponible à tout moment depuis les réglages du compte, sans avoir à en faire la demande. Toute autre demande peut être adressée à contact@medinorm.fr et reçoit une réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
Membres de l'équipe et prestataires
Les personnes dont les coordonnées sont enregistrées par un cabinet peuvent exercer leurs droits auprès de ce cabinet, qui en est responsable, ou en écrivant à contact@medinorm.fr : la demande sera alors transmise au cabinet concerné et traitée avec lui.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés de bout en bout. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les données de chaque cabinet sont isolées au niveau de la base de données elle-même, et non uniquement par le code de l'application. Les accès aux données d'un cabinet par le support sont tracés et consultables.
Cookies
Medinorm n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au maintien de la session, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
Propriété intellectuelle
La marque Medinorm, le logiciel, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive d'ATLANTIC. Les documents déposés par un cabinet demeurent sa propriété pleine et entière.